Article 1 / Durée du séjour
Le client réservataire d’un hébergement auprès du propriétaire, pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 / Formalités de réservation
A réception de la réservation effectuée par le client sur le site LE COUTUREAU, le dit client recevra un mail de confirmation.
Le propriétaire invite le client à vérifier les éléments de cette réservation :
Ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d’être joignable avant et pendant la réservation.
Ses commentaires et, si cette réservation est un cadeau, les coordonnées exhaustives des bénéficiaires afin que le propriétaire puisse établir un bon cadeau si souhaité.
La chambre réservée – le nombre de personnes – la date d’arrivée – la date de départ – le nombre de nuitées.
Le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, taxe de séjour incluse
Si cette réservation est conforme aux attentes, nous invitons le client à en régler, dans un délai de 15 jours, un acompte représentant 30% du montant total de la prestation réservée.
Une fois cet acompte reçu, la réservation devient ferme.
Par le règlement de l’acompte, le client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après.
Sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée. Par conséquence, au terme du délai de 15 jours, le propriétaire se réserve le droit de remettre la/les chambre(s) en location.
Article 3 / Prix des chambres
Les tarifs affichés sont des prix par chambre, à la nuitée, petits déjeuners inclus, taxe de séjour incluse.
Les tarifs ne sont pas différenciés selon que la chambre soit occupée par une ou deux personnes.
Les tarifs n’incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.
Article 4 / Annulation du séjour par le client
Toute modification de la réservation, de date, de chambre, n’est possible qu’après l’accord du propriétaire et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification.
Le client est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour :
si l’annulation intervient plus de 15 jours calendaires avant la date d’arrivée, le montant de l’acompte à la réservation sera remboursé dans sa totalité au client ;
si l’annulation intervient entre le 14éme jour calendaire et le 3éme jour calendaire avant la date d’arrivée, le montant de l’acompte versé à la réservation restera acquis au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer la/les chambre(s).
si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la date d’arrivée, la totalité du montant de la réservation restera due au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer la/les chambre(s). En cas de départ anticipé en cours de séjour, la totalité de la prestation réservée sera due.
Article 5 / Non présentation
En cas de non présentation, le montant total de la réservation sera dû.
Article 6 / Assurance annulation
Le propriétaire attire l’attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
Article 7 / Annulation du séjour par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt le client par mail ou par téléphone.
Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.
Article 8 / Heure d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16h (heure de disponibilité des chambres et de remise des clefs) et, au plus tard, à 19h. Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire.
Article 9 / Petit déjeuner
L’heure du petit déjeuner est fixée de 8h30 à 10h.
Article 10 / Heure de départ
L’heure de départ des chambres est fixée entre 10h30 et 11h au plus tard.
Article 11 / Règlement du solde de l’hébergement
Le solde du séjour est à régler avant le départ, à l’initiative du client.
Une facture est remise sur demande au client à son départ avec le détail de la prestation, le montant de l’hébergement, le montant des prestations supplémentaires éventuelles, le montant de la taxe de séjour, le montant de la TVA appliquée.
Article 12 / Changement de chambres
Il est possible que le propriétaire, pour des raisons de service ou de sécurité, ait à modifier la chambre initialement réservée par le client. Dans ce cas le changement se fera toujours pour une chambre de même capacité et offrant le même niveau de service.
En pareil cas, le coût de la réservation sera ajusté.
Article 13 / Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.
Article 14 / Art de vivre et utilisation des lieux
Afin de préserver la quiétude des lieux et le confort des hôtes, le respect d’un certain « art de vivre » est demandé de tous, celui qui s’impose dès lors que l’on vit en communauté. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs et dans la mesure du possible de s’éloigner des portes et fenêtres ouvertes afin de ne pas incommoder les occupants. Pour des questions de sécurité, il est formellement interdit d’utiliser des appareils d’éclairage à flamme nue dans les locaux. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
Les chambres ayant été décorées et aménagées avec soin par le propriétaire, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d’objet non déclarée sera facturée à posteriori au client, à sa valeur de remplacement.
L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Article 15 / Personne supplémentaire
La réservation d’une chambre est établie pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires ou de refuser l’accès. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû. Si la capacité de la maison le permet et si le propriétaire le souhaite, un supplément pourra être appliqué suivant les conditions habituelles pratiquées.
Article 16 / Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.
Article 17 / Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s’engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiquées à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.